Statuts

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « MAISONS OKAPI » (A.M.O)

Réseau de solidarité entre Africains et Amis de l'Afrique

 

ARTICLE 1 

Sous la dénomination de « Maisons OKAPI », est constituée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

ARTICLE 2 

Le siège social de l'association est à Genève.

 

ARTICLE 3

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 4

L'association "Maisons OKAPI" a pour buts principaux de favoriser le renforcement du tissu social, la rencontre, le partage, l'échange, l’intégration et la solidarité des populations africaines et amis de l’Afrique vivant en Suisse et à l'étranger.

Pour atteindre ces buts, l’association met en place des activités socioculturelles regroupant des personnes désireuses de transmettre les valeurs culturelles africaines afin de contribuer à l’épanouissement des familles, des enfants, des jeunes, des adultes et des aînés.

 

ARTICLE 5

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales qui en font la demande au Comité et qui s’acquittent de leur cotisation.

La cotisation annuelle est de 20 CHF.

L'association est composé de :

• membres fondateurs

• membres actifs

• membres passifs

• membres d'honneur

Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant signé les présents statuts lors de la constitution de l’association.

 

ARTICLE 6

La qualité de membre peut être perdue par :

• démission (la cotisation de l’année en cours est due)

• non-paiement des cotisations

• décision d’exclusion suite à des actions pouvant porter préjudice aux intérêts de l’association

• décès

Le membre a un droit de recours auprès de l’Assemblée générale qui statue souverainement à la majorité des deux tiers.

 

ARTICLE 7

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité exécutif, les vérificateurs des comptes.

 

ARTICLE 8 

L’Assemblée Générale, à laquelle tous les membres de l’Association sont conviés, se réunit au moins une fois par année.

Elle est convoquée par le Comité exécutif qui fixe le lieu de sa réunion. Les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion. La convocation indique les objets portés à l’ordre du jour et, dans le cas d’une révision des statuts, la teneur essentielle des modifications proposées. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou par un cinquième des membres de l’association. 

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

• élire le comité exécutif

• nommer les vérificateurs aux comptes

• approuver les comptes, le rapport annuel et la gestion du comité

• fixer le montant des cotisations des membres

• statuer sur le recours des membres contre une décision d’exclusion du comité

• dissoudre l’association

 

ARTICLE 9

Le Comité exécutif est composé de trois membres, dont un représentant des membres fondateurs. Leur mandat est de 4 ans. Ses membres sont rééligibles.

Le comité s'organise librement; il se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation du Président ou de la Présidente, ou à la demande des membres du Comité. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Le Comité exécutif a les attributions suivantes :

• gérer les affaires financières et administratives de l’association et décider dans tous les domaines qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.

• étudier tout projet en faveur de l’association

• engager les dépenses dans la limite des budgets de l’association

• organiser des activités afin de récolter des fonds

• agrandir le réseau de l’association

• accroitre la notoriété de l’association

• admettre les nouveaux membres

• exclure un membre sous réserve de son droit de recours à l’Assemblée générale

 

ARTICLE 10

Les vérificateurs des comptes, nommés par l’Assemblée Générale, procèdent annuellement à l’examen de la comptabilité de l’exercice écoulé et soumettent les comptes à l’Assemblée Générale pour l’ensemble des activités de l’association.

 

ARTICLE 11 

Le personnel est composé de bénévoles et d’éventuels employés rémunérés.

 

ARTICLE 12 

Le Comité exécutif établit un règlement interne relatif à la direction, la gestion, l'organisation et la représentation de l'association.

 

ARTICLE 13 

Provenance des ressources de l’Association : 

• dons et legs

• subventions privées ou publiques

• cotisations des membres

• autres revenus issus des activités de l’association

 

ARTICLE 14 

La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution devra réunir une majorité des trois quarts des voix des membres de l’Association présents.

En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif, après exécution de tous les engagements, devra être versé à une ou plusieurs organisations reconnues d’utilité publique, bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant un but analogue. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 15

L'association est valablement engagée par la signature individuelle de la Présidente de l'association. Le Vice-Président peut exercer un droit de signature par procuration de la Présidente.

 

ARTICLE 16

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion ainsi que l’ouverture des comptes postal et bancaire sont confiés à la trésorière, sous la supervision de la Présidente. Elles exercent conjointement un droit de signature. L’association est contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s)des comptes nommé(s) par l'Assemblée Générale.

 

 

Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive du 05.02.2014